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Prime de vacances

La prime de vacances est prévue par les Conventions Collectives Ouvriers, ETAM et IAC.

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1. Taux de la prime
2. Conditions
3.Jours pris en compte dans le calcul de la prime

1. Taux de la prime

D'une façon générale, le montant de la prime de vacances représente 30 % de l'indemnité de congés payés.

2. Conditions

- Pour les Ouvriers

Selon l'article 5.8 de la convention collective nationale des Ouvriers des Travaux Publics, une prime de vacances sera versée, en sus de l'indemnité de congé, à l'ouvrier ayant au moins 1 200 heures de travail (ou 7,9 mois pour un horaire mensuel de 151,67 heures) au cours de l'année de référence dans une ou plusieurs entreprises du Bâtiment ou des Travaux Publics.
Par ailleurs, ce seuil est proratisé dans le cadre des contrats de travail à temps partiel. Les heures indemnisées au titre du régime de chômage partiel, dans la limite de 75 heures dans l'année de référence, sont prises en compte dans le quota des 1 200 heures de travail mentionnées au précédent alinéa.

- Pour les ETAM et IAC

Selon l'article 5.1.2 (convention ETAM) et article 4.1.2 (convention IAC), ils doivent réunir, « à la fin de l'année de référence, 6 mois de présence » dans une ou plusieurs entreprises soumises au décret du 30 avril 1949 sur les congés payés dans le Bâtiment et les Travaux Publics.

- Dispositions communes

Sont retenus pour atteindre les seuils de déclenchement de la prime de vacances, outre le temps de travail effectif, les temps suivants :
. maladie professionnelle ou non,
. maternité,
. accident du travail,
. accident de trajet,
. ¾ des intempéries.

3. Jours pris en compte pour le calcul de la prime

La prime de vacances correspond aux 24 jours ouvrables de congés c'est-à-dire « calculée sur la base de 2 jours ouvrables de congés par mois de travail ».
L'accord du 25 février 1982 qui a posé ces principes est postérieur à l'ordonnance portant la durée du congé à 2,5 jours par mois de travail. 
De ce fait, la prime de vacances, aussi bien pour les ouvriers que pour les ETAM ou les IAC, n'est donc pas due sur la 5e semaine.
Elle est également accordée pour les jours de congés supplémentaires pour fractionnement et d'ancienneté.


Si vous souhaitez davantage de précisions, les rubriques de cette page sont plus largement développées dans notre documentation générale téléchargeable.



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