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Temps de travail effectif

Ce sont les « heures effectivement payées » selon l'horaire de référence choisi compte tenu des heures supplémentaires et/ou des heures non travaillées à déduire.

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1. Temps assimilés à du travail effectif
2. Temps non assimilés à du travail effectif

1. Temps assimilés à du travail effectif

Selon le code du travail et en particulier l'article L.3141-5 et les Conventions Collectives, sont pris en compte pour déterminer la durée du congé « au même titre que les heures réellement effectuées, les heures non travaillées » pour les motifs suivants :

. les accidents du travail et maladies professionnelles,
. la maladie non professionnelle,
. le congé de maternité, de paternité, d'adoption,
. la durée du congé de l'année précédente,
. les périodes d'intempéries,
. le chômage partiel (car l'accord national interprofessionnel du 13 janvier 2012 considère à nouveau les périodes de chômage partiel comme du travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés et ce, à compter de l'exercice congés 2012 (1er avril 2011 - 31 mars 2012),
. les congés spéciaux :
les jours fériés,
les absences exceptionnelles pour événements familiaux,
. les congés de naissance,
. les stages de formation économique, sociale et syndicale,
. les congés accordés en vue de favoriser la formation des Cadres et animateurs de jeunesse,
. les congés de formation économique du Comité d'Entreprise,
. les stages de formation inscrits au plan de formation de l'entreprise,
. le congé individuel de formation,
. les jours de congés supplémentaires pour ancienneté accordés aux Ouvriers, ETAM et IAC,
. les heures indemnisées au titre des contreparties obligatoires en repos (anciennement repos compensateurs légaux),
. le congé spécial accordé aux salariés candidats à l'Assemblée Nationale ou pour participer à une campagne électorale (article L.3142-56 du code du travail),
. les conseillers prud'homaux,
. les membres du conseil d'administration d'un organisme de Sécurité Sociale,
. les représentants des salariés aux chambres d'agriculture,
. les représentants d'Associations Familiales,
. les salariés au conseil d'administration de fonds d'action sociale,
. le congé de formation du CHSCT,
. le temps passé à l'exercice du droit d'expression,
. le crédit d'heures des représentants du personnel,
. le temps pour préparer et participer à la négociation collective dans l'entreprise,
. le temps de préavis paye lorsque l'employeur dispense le salarie d'effectuer le préavis.

2. Temps non assimilés à du travail effectif

D'une façon générale, tout ce qui n'est pas intégré dans la partie « temps assimilés à du travail effectif » doit figurer dans la présente énumération qui n'est pas exhaustive. Ainsi, ne sont pas prises en considération pour déterminer le congé, les heures non travaillées pour les motifs suivants :

. les maladies non professionnelles et accidents de trajets des Ouvriers,
. les maladies non professionnelles des ETAM et des IAC n'ayant pas totalisé au moins 120 jours d'exécution effective du contrat de travail,
. les accidents du travail et maladies professionnelles et accidents de trajet (pour la partie excédant la période d'assimilation),
. les stages de formation professionnelle ayant donné lieu à versement des congés par le centre de formation,
. le congé parental,
. le congé de conversion.


Si vous souhaitez davantage de précisions, les rubriques de cette page sont plus largement développées dans notre documentation générale téléchargeable.


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