Vous êtes ici :
I
N
T
E
M
P
é
R
I
E
S
 
 
CNETP
31 rue Le Peletier
75453 PARIS CEDEX 09
Siren 785 434 697

Salaire horaire pris en considération

Le salaire perçu par le salarié à la veille de l'interruption de travail, limité au plafond de Sécurité Sociale majoré de 20 %, sert de base à l'indemnisation.

imprimer 
 

1. Principes généraux
2. Cas particuliers
. Ouvriers mensualisés
. Salariés travaillant au rendement
. Tâcherons

1. Principes généraux

Selon l'article D.5424-15 du code du travail, l'indemnité de chômage-intempéries est calculée sur la base du salaire horaire perçu par le salarié à la veille de l'interruption du travail.

Le salaire horaire pris en considération comprend :

les primes accessoires de salaire,
les primes de rendement.

Le salaire horaire pris en considération ne comprend pas :

les augmentations de salaire, même si elles étaient déjà prévues, intervenant au cours d'une période d'intempéries,
les primes représentatives de frais ou de risques,
les majorations pour heures supplémentaires.

Le taux horaire est celui fixé pour un régime hebdomadaire de travail de 35 heures, bien que les heures d'absence soient déduites sur la base d'un taux variable calculé en divisant le salaire mensuel par le nombre d'heures de travail possible pour le mois considéré.

Le taux horaire ne doit pas dépasser le plafond horaire de la Sécurité Sociale majoré de 20 %. Pas de forfait mensuel : dans tous les cas, il s'agit d'un salaire ramené à l'heure.

En cas de préretraite progressive annualisée ou de temps partiel annualisé, le salaire peut être lissé, le taux horaire à indiquer devra malgré tout correspondre au taux de base, tel que défini ci-dessus, c'est-à-dire hors lissage.

2. Cas particuliers

- Ouvrier mensualisés

Les accords de mensualisation prévoient que le salaire mensuel sera établi à partir du salaire horaire sans majoration pour heures supplémentaires. En effet, en cas d'horaire supérieur à 35 heures par semaine, le salaire mensuel est multiplié par un coefficient.

C'est donc ce salaire de base correspondant à un horaire hebdomadaire de 35 heures qui doit être retenu pour déterminer l'indemnité de chômage-intempéries avant l'application du coefficient.

- Salariés travaillant au rendement

Les primes de rendement étant comprises dans le salaire devant servir au calcul de l'indemnité intempéries, il y a lieu d'en déterminer la valeur horaire.

- Tâcherons

L'indemnité de chômage-intempéries étant une indemnité horaire, il est nécessaire de déterminer un taux horaire pour cette catégorie de salariés qui est plus spécifique aux activités du Bâtiment.

On calculera le taux horaire suivant le même principe que celui de la détermination de la valeur horaire de la prime de rendement exposé ci-dessus.

Si le nombre d'heures ne peut être évalué, le taux retenu pourra être le plafond de 120 % du salaire limite de la sécurité sociale (solution agréée par le Ministère du Travail). Ce sera le plus souvent le cas des tâcherons qui perçoivent des salaires supérieurs à ce plafond.


Si vous souhaitez davantage de précisions, les rubriques de cette page sont plus largement développées dans notre documentation générale téléchargeable. Les points particuliers sont également abordés dans les questions-réponses.

Nos coordonnées  Plan du site  Visite guidée  Liens utiles  Configuration requise  Maintenance  Mentions légales